J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENT0501493V


Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2005, le groupement d'intérêt public Bureau national de métrologie (BNM) est dissout par anticipation à compter du 25 janvier 2005.